Avis d'enquête publique

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Avis d'enquête publique
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Nort-sur-Erdre


Par arrêté en date du 10 avril 2017, M. le Président de la Communauté de Communes Erdre & Gesvres a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de Nort-sur-Erdre, prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 17 décembre 2014.
 

La modification a pour objet de :
- Ouvrir une zone 2AUh à l’urbanisation, en la passant en zone 1AUhq ;
- Passer une partie de zone 1AUl en zone 1AUhq ;
- Passer une partie de zone Ub en zone 1AUhq ;
- Passer une partie de zone 2AUh en zone Ub ;
- Créer un règlement écrit pour la zone 1AUhq ;
- Mettre en place une OAP sur le secteur du Quai Saint-Georges.
 

Par une décision en date du 7 mars 2017, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné en qualité de Commissaire-enquêteur : M. DEVAUX Daniel, consultant indépendant.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Nort-sur-Erdre (rue Aristide Briand) du mardi 2 mai 2017 à 8h30 au vendredi 2 juin 2017 à 17h inclus.
 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier présentant le projet de modification du PLU, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'observations, seront tenus à la disposition du public en mairie, du lundi au mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi et le samedi de 8h30 à 12h.


Mr. le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie lors des permanences suivantes:
- Mardi 2 mai de 8h30 à 12h
- Vendredi 12 mai de 13h30 à 17h
- Samedi 20 mai de 8h30 à 12h
- Vendredi 2 juin de 14h à 17h


Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit à M. le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête : Communauté de Communes Erdre & Gesvres, 1 rue Marie Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.


Le dossier soumis à enquête publique comporte les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Aucune requête ne pourra être transmise par voie électronique. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet plu.cceg.fr


Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Mme MICHELOT, service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre & Gesvres ou de Mme BLOND, service urbanisme de la commune de Nort-sur-Erdre.


Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Président de la Communauté de Communes Erdre & Gesvres dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes Erdre & Gesvres et à la mairie de Nort-sur-Erdre.


A l’issue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nort-sur-Erdre sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres.

 

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