Assainissement individuel

You are here : Nort-sur-Erdre vous accueille > Assainissement individuel
 

Assainissement individuel

 

Programme d'aide financière dans les opérations de réhabilitation des assainissements individuels.

 

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Erdre & Gesvres propose, à partir du 1er trimestre 2017, une solution « clé en main » pour les opérations de réhabilitation. Ce programme se fera dans le cadre d’une convention avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB), partenaire qui va aider financièrement à la réhabilitation des assainissements individuels par l’attribution d’une aide à hauteur de 60 % sur un plafond maximal de travaux de 8 500 € .

Aucune condition de ressources n'est nécessaire sur ce type d'aide. Cependant, d’autres critères sont exigés par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne :

- Être propriétaire occupant de son logement
- Avoir acquis son logement avant le 01/01/2011
- Avoir un assainissement individuel antérieur à octobre 2009
- Avoir un assainissement individuel contrôlé depuis 2010 et classé non conforme avec rejet polluant en milieu superficiel et/ou présentant un risque sanitaire (classification selon arrêté réglementaire de 2012)
- Être localisé dans un secteur qui ne sera pas à terme desservi par l’assainissement collectif (selon le zonage d’assainissement communal en vigueur)

Pour se pré-inscrire, des documents informatifs sont téléchargeables :

 

Les principales étapes de mon projet de réhabilitation,
La notice vous précisant les modalités de remplissage du formulaire,
Le formulaire d’inscription à ce programme.

Les frais financiers liés à la mise en place de l’assainissement individuel (étude de sol, constat d’huissier, travaux d’assainissement) seront communiqués ultérieurement.

Concernant les redevances associées à cette réhabilitation, celles-ci sont fixées par le Conseil Communautaire. Les propriétaires devront s’acquitter de 3 redevances auprès de nos services  :

- 74 € pour l’examen préalable à la conception,
- 128 € pour la vérification de la bonne exécution des travaux.
Ces deux redevances existent déjà pour tout projet d’assainissement.

- 270 € pour l’accompagnement individuel comprenant des entretiens individuels avec un agent du SPANC, le montage de dossier, les visites journalières lors des travaux et la visite de bon fonctionnement l’année suivante.

 

L'ensemble des informations sera communiqué courant février. Au vu de ces données chiffrés, vous devrez nous confirmer ou non votre pré-inscription et la démarche pourra débuter.


Les techniciens qui pourront répondre à vos diverses interrogations sur cette opération sont :

Christine COUROUSSÉ pour la gestion administrative au lancement de votre dossier individuel et Arnaud GIRARDIERE pour la gestion technique et financière de votre dossier individuel.

Avant de reprendre contact avec nous, nous vous invitons à prendre le temps de lire l’ensemble de ces documents très complets et détaillés.

Renseignements : 02 28 02 01 05 (le matin de 9h à 12h45) - spanc@cceg.fr

Actualités intercommunales

  • Le compostage
    Le compostage : se former et partager sa pratique.
  • Assainissement individuel
    Programme d'aide financière dans les opérations de réhabilitation des assainissements individuels.