Enquête publique

You are here : Nort-sur-Erdre vous accueille > Enquête publique
 

Avis d'enquête publique 

En raison de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Nort-sur-Erdre (liée à la modification du PLUi de la CCEG) une enquête publique est ouverte du 11 juin au jeudi 12 juillet.

 

Cette enquête publique se déroulera en mairie : du lundi 11 juin 9h, au jeudi 12 juillet 17h. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier présentant le projet de modification du PLU, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'observations, seront tenus à la disposition du public en mairie : les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le mercredi et samedi de 8h30 à 12h.

 

Permanences 

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie lors des permanences :

- lundi 11 juin de 9h à 12h salle du Conseil

- samedi 23 juin de 9h à 12h, salle de réunion des Services techniques 

- vendredi 6 juillet de 9h à 12h salle de réunion des Services techniques

- Jeudi 12 juillet de 14h à 17h salle du Conseil

 

Observations

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet,

ou adressées par écrit à Mr. le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête : CCEG, 1 rue Marie Curie, 44119 GRANDCHAMP-DESFONTAINES.

Le public pourra également les adresser au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete.publique.plu.nortsurerdre@gmail.com

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement.

Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet plu.cceg.fr

 

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Mme MICHELOT, service Urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres ou de Mme BLOND, service urbanisme de la commune de NORTSUR-ERDRE.

 

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et à la mairie de NORT-SUR-ERDRE.

A l’issue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NORT-SUR-ERDRE sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres.   

 

Retrouvez cet avis d'enquête publique en le téléchargeant : avis d'enquête publique 

 

Actualités communales

  • Transport solidaire
    Bientôt une association sur la commune !
  • Liaison douce
    Aménagements route d'Issé, création d'une chaucidou.
  • Enquête publique
    Une enquête publique est ouverte du 11 juin au jeudi 12 juillet pour la modification du Plan Local d'Urbanisme de Nort-sur-Erdre.
  • Cimetière
    La commune a débuté un travail de reprises des concessions perpétuelles en état d'abandon.
  • Le PACS, désormais en mairie !
    Depuis le 1er novembre, les Pactes Civils de Solidarité ne sont plus enregistrés aux greffes des tribunaux d’instance mais en mairie.
  • Recensement citoyen obligatoire
    Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
  • Avis aux usagers
    Canal de Nantes à Brest.