Candidatures pour la Commission Communale d'Aménagement Foncier

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Candidatures pour la Commission Communale d'Aménagement Foncier
 

La commune recherche des propriétaires de foncier non bâti pour intégrer la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

 

Trois propriétaires sont recherchés pour faire partie de la Commission Communale d’Aménagement Foncier qui concerne la zone Saint-Mars-du-Désert, Petit-Mars et Nort-sur-Erdre pour l'aménagement de la route départementale entre Carquefou et Nort-sur-Erdre – RD178. Deux seront nommés à titre de membres titulaires et un à titre de membre suppléant.

 

Si vous souhaitez faire partie de cette commission, vous êtes invités à vous faire connaître par simple lettre adressée ou déposée en mairie avant le 27 juin 2017, 9 heures, en y joignant :

- votre état civil complet

- vos coordonnées précises

- accompagné d'une pièce justificative de la propriété non bâtie sur le territoire communal.

 

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la communauté européenne, jouir de vos droits civils, avoir atteint la majorité et posséder des biens fonciers non bâtis sur la commune.

 

Le Conseil Municipal procédera, au cours de la séance du 27 juin 2017, à l’élection de ces trois membres de commission.

 

 

 

 

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