Conseil Municipal

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CONSEIL MUNICIPAL du mardi 14 novembre - 20h - Salle du Conseil

 

ORDRE DU JOUR : 



1 Finances

1.1 Décisions Modificatives budget principal et budgets annexes

1.2 Modification du tableau de demande de subventions



2 Délégations du Conseil Municipal au Maire 



3 Affaires foncières

3.1 Demande de portage à la CCEG pour le terrain rue François Dupas

3.2 Acquisition d'un terrain à la Poupinière pour l'i mplantation d'un poste de relèvement



4 Modification du tableau des effectifs



5 Conventions de mise à disposition de logements au Centre Communal d'Action Sociale



6 Modification des statuts de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres



7 Convention avec la CCEG relative à l'utilisation par les scolaires des Bassins d'Ardéa



8 Information sur la procédure de reprise des concessions en l'état d'abandon


9 Informations sur les décisions du Maire prises par délégation

9.1 Défense des intérêts de la ville devant le Tribunal Administratif de Nantes 

9.2 Création d'un réseau hydraulique place de l'Eglise

9.3 Création d'une estacade route d'Héric

9.4 Marché de maitrise d'œuvre rénovation rues des Roses, Acacias et Genets


10 Comptes rendus de commissions

10.1 Commission Sports-Vie Associative du 19 octobre 2017

10.2 Commission Enfance Jeunesse du 19 octobre 2017

10.3 Commission Finances du 23 octobre 2017

10.4 Commission Mobilités du 07 novembre 2017


11 Questions diverses

 

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