Culture & Loisirs

Aide aux associations

Une association a besoin d'être aidée pour se développer. C'est pourquoi la municipalité propose des aides financières, techniques ou humaines, pour aider la structure à développer ses activités. Le service Vie Associative est à la disposition des associations en mairie

 

 

Les subventions se définissent comme l'une des formes d'aides consenties par des personnes publiques à des personnes privées suivant une mission d'intérêt général.

Différentes formes d'aides : 

  • > Aide en moyens matériels
  • > Aide en moyens humains 
  • > Aide financière

Attributions de subventions :

L'attribution d'une aide municipale, quelle qu'en soit la forme, à une association, n'est en aucun cas un droit accordé aux associations.  Il n'existe aucune obligation légale à renouveler une subvention annuelle ou à maintenir un montant accordé. Les subventions peuvent être accordées uniquement par délibération du Conseil Municipal.

Télécharger le dossier de demande de subventions de fonctionnement

Date limite des demandes de subventions : avant le 15 novembre en mairie 

Télécharger le dossier de demande de subventions exceptionnelles

Date limite des demandes de subventions : avant le 15 novembre en mairie

Les obligations des associations

La tenue d'une comptabilité, même sommaire, permettant de justifier des dépenses et des recettes. L'obligation de fournir à la commune les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile (jurisprudence, cour de cassation 21 novembre 1985). 

L'utilisation des subventions peut être à tout moment contrôlée par la municipalité.

Informations annexes au site