Culture & Loisirs

Aide aux associations

Comme chacun le sait, la vie d'une association est un chemin parfois semé d'embûches. Une association a besoin d'être aidée pour se développer. C'est pourquoi la municipalité propose des aides financières, techniques ou humaines, pour aider la structure à développer ses activités. Le service Vie Associative est à la disposition des associations en mairie.

 

Les subventions se définissent comme l'une des formes d'aides consenties par des personnes publiques à des personnes privées suivant une mission d'intérêt général.

Différentes formes d'aides : 
  • Aide en moyens matériels
  • Aide en moyens humains 
  • Aide financière
Attributions de subventions :

L'attribution d'une aide municipale, quelle qu'en soit la forme, à une association, n'est en aucun cas un droit accordé aux associations.  Il n'existe aucune obligation légale à renouveler une subvention annuelle ou à maintenir un montant accordé. Les subventions peuvent être accordées uniquement par délibération du Conseil Municipal.

 Télécharger le dossier de demande de subventions de fonctionnement

Date limite des demandes de subventions : avant le 1 er décembre en mairie 

 Télécharger le dossier de demande de subventions exceptionnelles

Date limite des demandes de subventions : avant le 1 er décembre en mairie

Les obligations des associations :

La tenue d'une comptabilité, même sommaire, permettant de justifier des dépenses et des recettes. L'obligation de fournir à la commune les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile (jurisprudence, cour de cassation 21 novembre 1985). L'utilisation des subventions peut être à tout moment contrôlée par la municipalité.

Informations annexes au site