Cadre de vie

Voirie et réseaux

Consultez les informations relatives à l'occupation du domaine public, l'assainissement, l'eau potable, la fibre...

Voirie

 

Demande d’alignement

Pour connaitre les limites de votre parcelle par rapport au domaine public, merci d’adresser le formulaire ci-après complété en mairie (exemple : dans le cas d’un projet de clôture en limite de la voie).

Demande d'alignement

Aucun alignement ne sera réalisé pour les parcelles jouxtant les chemins d’exploitation, les chemins relevant du domaine privé de la Commune ou pour connaitre les limites entre deux parcelles privées.

Occupation du domaine public

Pour travaux sur le domaine public

Sur le domaine public :

  • > toute installation nouvelle ou travaux sur les réseaux aériens, souterrains (busage ou autre)
  • > toute création d’accès (bateaux)

doivent faire l’objet d’un accord préalable obligatoire de la mairie. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise ou l’emplacement souhaité.

Permission de voirie

Pour dépôt de matériel ou occupation de places de stationnement

Pour tout dépôt de matériel, installation d’un échafaudage sur le domaine public ou occupation de places de stationnement dans le cadre d’un déménagement, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée.

  Demande de permission de stationnement dépôt ou échafaudage

Une redevance d’occupation du domaine public est instituée à partir du 6ème jour ouvrable.

Pour implantation de mobilier urbain ou modulaire

Pour toute implantation de mobilier urbain, modulaire ou autre sur le domaine, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée.

Installation modulaire mobilier urbain

Une redevance d’occupation du domaine public est instituée à partir du 6ème jour ouvrable.

Pour une activité commerciale

Vous détenez un commerce et souhaitez installer une terrasse devant celui-ci, sur le domaine public, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée.

Installation terrasse et activités commerciales.

Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif

Le raccordement des habitations aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, établis sous la voie publique (système d'assainissement collectif), est obligatoire

Vous souhaitez raccorder :

  • > votre nouveau logement : compléter l’imprimé de demande, accompagné     de     l’accord de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration     préalable…) et l’envoyer à la SAUR
  • > un logement existant : compléter l’imprimé de demande et demander l’accord de la     mairie (pôle technique) avant l’envoi au service de la SAUR

 Pictogramme web Demande de branchement

Les démarches sont à effectuer auprès de la CCEG qui a la compétence en matière d'assainissement collectif. 

 CCEG - Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC)

En cas de cession d’immeuble bâti desservi par le réseau d’assainissement collectif et pour tout nouveau raccordement, la Commune a instauré l’obligation d’un contrôle de conformité des installations. Ce contrôle doit être réalisé par le fermier du réseau, la SAUR.

SAUR
80 avenue des Noëlles - BP 170
44500 LA BAULE ESCOUBLAC
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Tél : 02 44 68 20 00
En cas d’urgence : 02 44 68 20 09

Site internet - saurclient.fr

Assainissement autonome

En dehors des zones d’assainissement collectif (« tout à l’égout »), le rejet des eaux usées des habitations est géré de façon individuelle et autonome.

La compétence en la matière est portée par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site :

CCEG - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Guide de l'Assainissement non collectif

Assainissement des eaux pluviales

La commune de Nort‐sur‐Erdre dispose d’un assainissement collectif séparatif sur l’ensemble de son territoire.

Un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. Une enquête publique a eu lieu au printemps dernier. Il devrait être approuvé par la Commune en fin d’année 2019.

Eau potable

La SAUR gère le service d'eau potable de la commune.

Pour raccorder votre habitation, demander la pose de votre compteur, contrôler et entretenir votre installation ou résilier votre contrat, vous devez vous adresser aux services de la SAUR.

SAUR
80 avenue des Noëlles - BP 170
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
Tél : 02 44 68 20 00
En cas d’urgence : 02 44 68 20 09

Site Internet - saur-atlantic-eau.fr

Lien qualité – DDASS

Résultat contrôle sanitaire

Fibre

Numérique Loire-Atlantique

Un accès à internet performant pour Nort

Aujourd’hui, le réseau de fibre optique est celui qui offre les meilleures performances. Fil de verre fin et transparent, la fibre optique permet de véhiculer une quantité importante de données via un signal lumineux.

Le Département a déployé la fibre sur une partie du territoire communal.

 Consulter la carte du déploiement de la fibre en Loire-Atlantique pour savoir si vous êtes éligible au très haut débit.

Contacts utiles

CADASTRE - Centre des impôts02 40 55 67 40
CCEG02 28 02 22 40
Centre des impôts fonciers (Nantes)02 51 12 80 80
Direction départementale du Territoire et de la Mer (DDTM Nantes)02 40 67 23 81
Délégation Aménagement du Territoire de Blain - Châteaubriant (DAT Nozay)02 40 79 47 56
ENEDIS (Dépannage et sécurité)09 72 67 50 41
GRDF (Dépannage et sécurité) Service clients particuliers09 69 36 35 34
La SAUR0 811 460 312

Informations annexes au site