Cadre de vie

Voirie et réseaux

Voirie

 

Demande d’alignement

Pour connaitre les limites de votre parcelle par rapport au domaine public, merci d’adresser le formulaire ci-après complété en mairie (exemple : dans le cas d’un projet de clôture en limite de la voie) : Demande alignement.pdf

Aucun alignement ne sera réalisé pour les parcelles jouxtant les chemins d’exploitation, les chemins relevant du domaine privé de la Commune ou pour connaitre les limites entre deux parcelles privées.

Occupation du domaine public

Pour travaux sur le domaine public

Sur le domaine public :

  • toute installation nouvelle ou travaux sur les réseaux aériens, souterrains (busage ou autre)
  • toute création d’accès (bateaux)

doivent faire l’objet d’un accord préalable obligatoire de la mairie. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise ou l’emplacement souhaité : Permission de voirie.pdf

Pour dépôt de matériel ou occupation de places de stationnement

Pour tout dépôt de matériel, installation d’un échafaudage sur le domaine public ou occupation de places de stationnement dans le cadre d’un déménagement, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée : Demande de permission de stationnement dépôt ou échafaudage.pdf

Une redevance d’occupation du domaine public est instituée à partir du 6ème jour ouvrable.

Pour implantation de mobilier urbain ou modulaire

Pour toute implantation de mobilier urbain, modulaire ou autre sur le domaine, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée : Installation modulaire mobilier urbain.pdf

Une redevance d’occupation du domaine public est instituée à partir du 6ème jour ouvrable.

Pour une activité commerciale

Vous détenez un commerce et souhaitez installer une terrasse devant celui-ci, sur le domaine public, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée : Installation terrasse et activités commerciales.pdf

Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif

Le raccordement des habitations aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, établis sous la voie publique (système d'assainissement collectif), est obligatoire. 

Vous souhaitez raccorder :

  • votre nouveau logement : compléter l’imprimé de demande, accompagné      de                l’accord de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration                préalable…) et l’envoyer à la SAUR
  • un logement existant : compléter l’imprimé de demande et demander l’accord de la mairie (pôle technique) avant l’envoi au service de la SAUR

 Demande de branchement

En cas de cession d’immeuble bâti desservi par le réseau d’assainissement collectif et pour tout nouveau raccordement, la Commune a instauré l’obligation d’un contrôle de conformité des installations. Ce contrôle doit être réalisé par le fermier du réseau, la SAUR.

SAUR

80 avenue des Noëlles - BP 170

44500 LA BAULE ESCOUBLAC

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Tél : 02.44.68.20.00

En cas d’urgence :

Tél : 02.44.68.20.09

 Site internet - saurclient.fr

Assainissement autonome

En dehors des zones d’assainissement collectif (« tout à l’égout »), le rejet des eaux usées des habitations est géré de façon individuelle et autonome.

La compétence en la matière est portée par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site :

 CCEG - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

 Guide de l'Assainissement non collectif

 Demande de rejet au fossé des eaux épurées du système d'assainissement autonome

Assainissement des eaux pluviales

La commune de Nort‐sur‐Erdre dispose d’un assainissement collectif séparatif sur l’ensemble de son territoire.

Un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. Une enquête publique a eu lieu au printemps dernier. Il devrait être approuvé par la Commune en fin d’année 2019.

Eau potable

SAUR, fermier du réseau d’eau potable

SAUR

80 avenue des Noëlles - BP 170

44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

Tél : 02.44.68.20.00

En cas d’urgence : Tél : 02.44.68.20.09

 Site Internet - saur-atlantic-eau.fr

 Lien qualité – DDASS

Fibre

 Numérique Loire-Atlantique

Un accès à internet performant pour Nort

Aujourd’hui, le réseau de fibre optique est celui qui offre les meilleures performances. Fil de verre fin et transparent, la fibre optique permet de véhiculer une quantité importante de données via un signal lumineux.

Depuis 2013, le Département réalise des travaux d’aménagement numérique afin de rapprocher la fibre optique des logements, entreprises et collectivités.

Cela passe par :

  • « La montée en débit » qui consiste à s’appuyer sur le réseau historique en cuivre pour acheminer la fibre jusqu’à la commune/village pour améliorer les débits.
  • La construction d’un réseau de fibre optique Ftth jusqu’aux usagers finaux (entreprises, administrations, logements...) pour leur offrir le très haut débit supérieur à 100 Mbits.
  • L’accompagnement des usagers non éligibles à ces solutions pour qu’ils puissent accéder à internet haut débit via satellite.

Le futur réseau optique va favoriser un accès à internet de très haute qualité et dans des conditions incomparables avec :

  • Un débit stable : l’éloignement du logement par rapport au nœud de raccordement n’a pas d'impact sur le débit d’envoi ou de réception de données.
  • Un usage simultané optimal : la fibre optique permet une utilisation simultanée de plusieurs appareils connectés sans saturation
  • Des transferts et téléchargements instantanés 
  • Une connexion ininterrompue 

La commune participe activement à ces chantiers pilotés par le département et le SYDELA qui en sont les principaux financeurs.

 Consulter la carte du déploiement de la fibre en Loire-Atlantique

Contacts utiles

CADASTRE - Centre des impôts02 40 55 67 40
CCEG02 28 02 22 40
Centre des impôts fonciers (Nantes)02 51 12 80 80
Direction départementale du Territoire et de la Mer (DDTM Nantes)02 40 67 23 81
Délégation Aménagement du Territoire de Blain - Châteaubriant (DAT Nozay)02 40 79 47 56
ENEDIS (Dépannage et sécurité)09 72 67 50 41
GRDF (Dépannage et sécurité) Service clients particuliers09 69 36 35 34
La SAUR0 811 460 312

Informations annexes au site