Cadre de vie

Urbanisme

PLU & PLUi

PLU (en vigueur) 

Pour consulter le zonage du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune en vigueur, vous pouvez vous rendre sur GEO Portail de la CCEG

Pour consulter, l’ensemble des pièces du P.L.U. en vigueur cliquez sur : PLU Nort/Erdre

PLUi (en cours de révision)

La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis la publication de l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 modifiant ses statuts pour intégrer la nouvelle compétence communautaire « Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)».  

Dans ce cadre, le Conseil communautaire a décidé le 16 décembre 2015 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire d'ici à 2019/2020. 

Pour consulter le site dédié au PLUi en cours de révision, rendez-vous sur http://plui.cceg.fr/

 

Formulaires autorisations d'urbanisme

Pour télécharger, l’ensemble des formulaires nécessaires au dépôt d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…), rendez-vous sur le site suivant : Les autorisations d'urbanisme

Pour en savoir plus, sur les pièces nécessaires au dépôt d’une autorisation d’urbanisme : cf. plaquette Préfecture 44

Ouverture et achèvement de travaux

Conseils en architecture

Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est là pour vous aider.

Les permanences du CAUE se tiennent désormais à Nantes, 2 boulevard de l'Estuaire : 

  • uniquement sur rendez-vous au 02 40 20 20 44
  • tous les vendredis matin

 Plus d'informations  
 

Commerces - accessibilité

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis aux normes d'accessibilité de la loi HANDICAP du 11 février 2005. À ce titre, toute activité commerciale ou d'accueil du public doit être accessible depuis le 1er janvier 2015 aux personnes atteintes d'un handicap (moteur, auditif, visuel ou mental) et aux personnes à mobilité réduite (personne âgée, personne avec poussette, etc.)
Pour en savoir plus : cliquez ici.

Informations annexes au site