Cadre de vie

Urbanisme

PLU

La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis la publication de l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 modifiant ses statuts pour intégrer la nouvelle compétence communautaire « Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)».  
Dans ce cadre, le Conseil communautaire a décidé le 16 décembre 2015 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire d'ici à 2019/2020.  

Pour consulter le PLU en vigueur (zonages et règlements) :  cliquer ici

Pour consulter le PLUi arrêté (mais non applicable) : cliquer ici

 

 

Les autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

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Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage, …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration : 

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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

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Permis de construire

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Permis d'aménager

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Permis de construire ou permis d'aménager modificatif

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Transfert de permis de construire

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Permis de démolir

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Conseils en architecture

Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est là pour vous aider.

Les permanences du CAUE se tiennent désormais à Nantes, 2 boulevard de l'Estuaire : 

  • uniquement sur rendez-vous au 02 40 20 20 44
  • tous les vendredis matin

 Plus d'informations  
 

Commerces - accessibilité

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis aux normes d'accessibilité de la loi HANDICAP du 11 février 2005. À ce titre, toute activité commerciale ou d'accueil du public doit être accessible depuis le 1er janvier 2015 aux personnes atteintes d'un handicap (moteur, auditif, visuel ou mental) et aux personnes à mobilité réduite (personne âgée, personne avec poussette, etc.)
Pour en savoir plus : cliquez ici.

Informations annexes au site