Nuisances sonores et olfactives

Les nuisances de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores ou olfactives peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Pictogramme téléchargement Télécharger l'arrêté sur le bruit.

Le Règlement Sanitaire Départemental

 

L’arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 30 avril 2002 qui stipule dans son article 8 :
sauf urgence caractérisée que les personnes ne doivent pas causer une gêne entre 20h et 07h et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Matériel de jardinage et bricolage

L'utilisation de matériel de jardinage et bricolage bruyant (tondeuse, tronçonneuse et autres outils bruyants) est autorisée uniquement : 

  • > du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ; 
  • > le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • > le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Aboiements de chien

Les aboiements de chien peuvent être considérés comme nuisance sonore extrême et peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, que ce soit au sein d'un immeuble ou en maison individuelle, de jour comme de nuit. 

Durée, répétition, intensité... Ces critères ne sont pas cumulatifs, un seul suffit à constituer un trouble de voisinage. 

Le propriétaire du chien risque une condamnation allant de 450€ d'amende à la confiscation de l'animal. 

Tapage nocturne

Il n'existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre,
  • et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Nuisances olfactives

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).

Brulage de déchets verts

Informations annexes au site