Troubles de voisinage

Consultez les différents cas qui constituent des troubles du voisinage et les moyens à votre disposition pour les régler.

  • Nuisances sonores

    Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors...

  • Nuisances olfactives

    Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et,...

  • Conciliateur de justice

    Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Informations annexes au site