Formalités

Tirage au sort : jurés d'assises

Le 27 mai, à l’occasion du conseil municipal, le tirage au sort des jurés d'assises a été effectué sous l’autorité du Maire. Vérifiez vos boites aux lettres, vous avez peut-être été désigné !

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Avez-vous été choisi ?

C’est peut-être vous, ou quelqu’un que vous connaissez,
qui a été sélectionné pour être juré d’assises en 2020.

 

Vous ne le savez peut-être pas, mais tous les ans a lieu un tirage au sort dans chaque commune pour présélectionner les jurés d’assises. Cette année c’est le 7 mai, à l’occasion du conseil municipal, que le tirage a été effectué sous l’autorité du Maire. Alors vérifiez vos boites aux lettres, car vous avez peut-être été désigné !

Tirage au sort

21 nortais ont d’abord été tirés au sort sur la liste électorale. Le seul critère ? Avoir minimum 23 ans ou les avoir au cours de l’année 2020. Puis, une commission présidée par le premier président de la cour d’appel a sélectionné dans cette liste sept nortais, sur la base de multiples critères, notamment en retirant les noms des personnes ayant un casier judiciaire, ne parlant pas français, ou les fonctionnaires révoqués de leurs fonctions.

C’est une liste de critère non-exhaustive, pour plus d’informations rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

 Une obligation citoyenne

Vous avez l’obligation de vous rendre à la convocation, en cas d’absence non légitime l’amende est de 3750 €. Les cas exceptionnels d’absence (qui doivent être justifiés) sont : 

  • Si vous êtes âgé de plus de 70 ans
  • Si vous ne vivez pas dans le département concerné
  • Ou encore si vous écrivez une lettre invoquant un motif grave qui aura été reconnu valable par le greffe de la cours d’assise.
 Le rôle d’un juré d’assises :

Une fois sélectionné comme juré d’assises, vous devrez suivre une courte formation pour vous expliquer votre rôle et les enjeux du procès.

Le juré se doit d’être attentif, prendre des notes, être impartial et la règle la plus importante : il n’a pas le droit de communiquer sur le procès, ni pendant ni après que son rôle de juré ait cessé.

Où faut-il se rendre ?

En Loire Atlantique vous devez vous rendre à la Cour d’assises de Nantes. Des informations complémentaires vous seront communiquées si vous êtes tiré au sort.